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Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l’urgence sur le projet de loi 1206 ou projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce projet de loi transpose la directive européenne 2001/29CE ou EUCD (European Union Copyright Directive). Cette directive implémente deux traités négociés en 1996 à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Le projet de loi DADVSI propose d’introduire en droit français une protection juridique des mesures techniques réputées efficaces (logiciels de contrôle d’usage privé des oeuvres numérisées) et une protection juridique des informations électroniques afférentes à un régime de droits (licences électroniques) .

Ces protections reposent sur le secret, secret qui doit permettre le contrôle du système de l’utilisateur.

Il en résulte que les auteurs de logiciels libres ne peuvent prétendre développer des mesures techniques réputées efficaces ou tout autre logiciel interopérant avec une mesure technique sans que l’utilisateur ne puisse s’émanciper du contrôle visé par cette dernière.

Les internautes n'auront dès lors plus le droit d'utiliser de logiciels libres (telles que vlc) pour lire les fichiers multimédias protégés par des DRM. C'est aussi la fin de la copie privée et des logiciels P2P.

Contre ce passage en force de l'état totalitaire, vous pouvez signer la pétition sur le site eucd.info (au 10/12, 70000 signataires).

Pour ceux qui veulent approfondir le sujet, voici une petite sélection (non exhaustive) d'articles et de sites :